Corre Mikael, Bienvault Pierre.
« La justice peut-elle être rendue par écrans interposés ? »
in La Croix Campus, 231 (01/2021), p.16-17.
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Titre :
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La justice peut-elle être rendue par écrans interposés ? (2021)
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Auteurs :
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Mikael Corre, Auteur ;
Pierre Bienvault, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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La Croix Campus (231, 01/2021)
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Article en page(s) :
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p.16-17
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Langues de la publication :
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Français
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Mots-clés :
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procès/visioconférence
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Résumé :
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Points de vue divergents de Didier Rebut, professeur de droit pénal à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, et de Marie Dosé, avocate d'un des accusés du procès des attentats de janvier 2015, sur les possibilités de recours à la visioconférence lors des procès. Encadré : le recours à la visioconférence pour accélérer les délais des décisions de justice ; la notion de "délai raisonnable" instaurée par la réforme de la justice du 23 mars 2019 ; l'expérimentation des procès devant des cours criminelles sans jurés populaires ; le principe de la correctionnalisation judiciaire permettant de requalifier un crime en délit.
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Nature du document :
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Article de périodique
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