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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil
Droit civilSynonyme(s)Droit privé |
Documents disponibles dans ce descripteur (122)

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Le point sur les débats sur la place de l'intelligence artificielle (IA) dans l'art et les enjeux juridiques autour des droits d'auteurs lors de la manifestation du "Week-end culturel de l'IA" en février 2025 : l'exposition "Machina Sapiens" pré[...]![]()
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Enquête sur la marque de produits laitiers "C'est qui le patron ?!" : l'exemple de la transition d'un producteur, le cahier des charges de la marque, les effets sur la rémunération de l'éleveur, les causes de la réussite, les perspectives. Encad[...]![]()
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Entretien avec Alexandra Bensamoun, juriste spécialiste du droit d'auteur, à propos de la valeur et du prix des contenus destinés à entraîner l'Intelligence artificielle (IA) : l'exigence du résumé des données face au droit du secret ; le conten[...]![]()
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Dossier consacré aux investissements des marques dans le marketing d'influence : l'analyse sociologique du succès de l'influenceuse Léna Situations ; son partenariat avec l'Académie des Césars ; le poids financier du marché mondial de l'influenc[...]![]()
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La politique culturelle de Michel-Edouard Leclerc, dirigeant de l'entreprise de grande distribution : l'organisation et le statut des grands magasins ; les collections privées du dirigeant et leurs expositions ; les financements ; les relations [...]![]()
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Enquête consacrée au combat de mères lesbiennes, séparées de leur ancienne compagne, et privées de droits sur leurs enfants : l'absence de protection juridique pour les mères non biologiques en cas de séparation, la méconnaissance de la procédur[...]![]()
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Dossier consacré à la loi sur le mariage pour tous, à l'occasion du dixième anniversaire de sa promulgation. Chronologie des débats liés au mariage des personnes LGBTQIA+ à l'Assemblée nationale et dans la société, les déceptions, les victoires [...]![]()
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Entretien avec Adam Arvidsson, sociologue, à propos des marques commerciales : le capital éthique et l'expérience affective collective ; le branding, management des marques ; la participation du consommateur ; le rôle de l'internet sur le market[...]![]()
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Le point sur le statut de l'oeuvre de la photographe américaine Vivian Maier : le contexte de la découverte de ses photographies ; la renommée et la valeur grandissante de ses images ; la question de la reconnaissance comme oeuvre des négatifs e[...]![]()
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Enquête sur la gestion des droits de succession d'Hergé, auteur de la bande dessinée "Tintin", par Nick Rodwell : la gestion de l'héritage artistique et commercial d'Hergé ; le poids culturel et économique d'Hergé dans l'univers de la bande dess[...]![]()
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Le point sur la création de la marque de chaussures de course, Nike, en Oregon, aux Etats-Unis, en 1972 : le portrait de Philip Hampson Knight, coureur universitaire américain et de Bill Bowerman, entraîneur de l'équipe d'athlétisme de l'univers[...]![]()
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La 1re loi du droit au divorce instaurée par la République en 1792.![]()
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Droits et devoirs en cas de garde alternée.![]()
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Etude historique consacrée à l'affrontement dans les années 1980 entre les gouvernements français et algérien au sujet de la question de la garde des enfants de couples franco-algériens divorcés : revendications des femmes françaises pour obteni[...]![]()
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Nicole Vulser, Auteur |Le point sur l'exploitation des licences liées au personnage du “Petit Prince” imaginé par l'écrivain Antoine de Saint-Exupéry, et sur les batailles judiciaires entre les héritiers du romancier : les droits d'auteurs sur la vente de l'ouvrage ; [...]