| Titre : | Les pouvoirs de contrôle du Parlement (2025) |
| Auteurs : | Philippe Blachèr |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (445, 05/2025) |
| Langues de la publication : | Français |
| Descripteurs |
[UNESCO] Cinquième République (1958-) [UNESCO] Parlement |
| Résumé : | Le point sur les pouvoirs de contrôle du Parlement sous la Ve République : l'émergence de l'autonomie du Parlement en 1789 et l'apparition de la fonction de contrôle du Parlement ; la rationalisation des instruments de contrôle dans la Constitution de 1958 ; les types de contrôle (contrôle sanction et contrôle informatif) ; la valorisation des pouvoirs de contrôle avec la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 ; le contrôle des actes du président de la République par le Parlement. Encadrés : le point sur la Cour de justice de la République ; les commissions d'enquête parlementaires. |
| Nature du document : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 57950 | Presse : SES | Périodique | CDI 1 | Presse : SES | Disponible |