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Titre :
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La Cour pénale internationale : le statut de Rome
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Auteurs :
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William Bourdon, Éditeur scientifique ;
Emmanuelle Duverger, Éditeur scientifique ;
Robert Badinter, Préfacier, etc.
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Type de document :
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texte imprimé
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Éditeur
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Paris : Éditions du Seuil, 2000
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Collection
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Points
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Sous-collection
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Essais, num. 426
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-02-037194-0
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Format :
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364 p.
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Note générale
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En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 359-360. Index
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Langues de la publication :
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Français
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Index. décimale :
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341.552 (Cour Internationale de la Justice)
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Résumé :
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" Il est créé une Cour pénale internationale en tant qu'institution permanente, qui peut exercer sa compétence pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale. " Article premier du traité de Rome, 1998. Contre l'insurmontable mur de la souveraineté nationale, contre l'inégalité qui sanctionne le criminel isolé mais épargne le tortionnaire à grande échelle, contre l'aléa de tribunaux internationaux créés au coup par coup, contre l'impunité des criminels envers l'humanité, l'idée d'une juridiction internationale permanente s'est peu à peu imposée. Le combat de centaines d'associations a pesé sur les États et fini par aboutir. La Cour pénale internationale a reçu son statut. Cette innovation sans précédent, cet outil de la justice universelle, le voici, introduit et commenté, article par article.
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Nature du document :
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documentaire
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