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Titre :
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La réforme de la Cour européenne des droits de l'homme : une modestie efficace (2012)
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Auteurs :
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Claire Crépet Daigremont, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Questions internationales (Paris. 2003) (058, 11/2012)
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Article en page(s) :
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p.97-102
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Note générale
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Bibliographie.
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Langues de la publication :
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Français
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Mots-clés :
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Cour européenne des droits de l'homme
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Résumé :
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Présentation de la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), en 2012 : rappel du protocole 14 ; la conférence de Brighton en avril ; le bilan d'étape concernant le traitement des requêtes irrecevables et des requêtes répétitives, ainsi que les conditions d'accès à la protection juridictionnelle de la Cour ; la responsabilité partagée de la Cour et des Etats avec le principe de subsidiarité et l'implication des juges.
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Nature du document :
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Article de périodique
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