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Chauvaud Frédéric. « L'expert, le juge et l'irresponsable » in Les Collections de l'Histoire, 051 (04/2011), p.84-85.

L'expert, le juge et l'irresponsable
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Titre : L'expert, le juge et l'irresponsable (2011)
Auteurs : Frédéric Chauvaud, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Collections de l'Histoire (051, 04/2011)
Article en page(s) : p.84-85
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Psychose

Mots-clés : responsabilité pénale
Résumé : Réflexion, en 2011, sur la responsabilité devant la justice des auteurs de crimes "insensés". Rappel de l'article 64 du Code pénal de 1810 sur la responsabilité pénale des fous. La difficulté à apprécier la responsabilité des criminels depuis le 19e siècle. Les progrès de la médecine légale concernant l'aliénation mentale, depuis le 19e siècle. La création puis l'abandon progressif des Unités pour malades dangereux (UMD). La loi de 1994 sur la responsabilité des fous et demi-fous.
Nature du document : Article de périodique

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