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Chirouleu-Assouline Mireille. « La fiscalité incitative : le cas de l'écofiscalité » in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016), p.27-33.

La fiscalité incitative : le cas de l'écofiscalité
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Titre : La fiscalité incitative : le cas de l'écofiscalité (2016)
Auteurs : Mireille Chirouleu-Assouline, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Problèmes économiques. Hors-série (009, 03/2016)
Article en page(s) : p.27-33
Note générale Bibliographie.
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Politique fiscale

Mots-clés : redevance d'usage
Résumé : Le point sur la fiscalité incitative : l'incitation au comportement fiscal positif et à l'utilisation de l'impôt pour des investissements jugés positifs et propices au bien-être social ; l'instrument fiscal de l'écofiscalité, ses effets sur la compétitivité et ses effets distributifs ; la fiscalité incitative et la fiscalité de rendement ; la fiscalité écologique et sa redistribution.
Nature du document : Article de périodique

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
36530Presse : SESPériodiqueCDI 1Presse : SESDisponible
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