Chirouleu-Assouline Mireille.
« La fiscalité incitative : le cas de l'écofiscalité »
in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016), p.27-33.
Titre : | La fiscalité incitative : le cas de l'écofiscalité (2016) |
Auteurs : | Mireille Chirouleu-Assouline, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Problèmes économiques. Hors-série (009, 03/2016) |
Article en page(s) : | p.27-33 |
Note générale | Bibliographie. |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] Politique fiscale |
Mots-clés : | redevance d'usage |
Résumé : | Le point sur la fiscalité incitative : l'incitation au comportement fiscal positif et à l'utilisation de l'impôt pour des investissements jugés positifs et propices au bien-être social ; l'instrument fiscal de l'écofiscalité, ses effets sur la compétitivité et ses effets distributifs ; la fiscalité incitative et la fiscalité de rendement ; la fiscalité écologique et sa redistribution. |
Nature du document : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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36530 | Presse : SES | Périodique | CDI 1 | Presse : SES | Disponible |