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Saint-Etienne Christian. « Quelle réforme fiscale pour la France ? » in Problèmes économiques. Hors-série, 001 (09/2012), p.125-127.

Quelle réforme fiscale pour la France ?
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Titre : Quelle réforme fiscale pour la France ? (2012)
Auteurs : Christian Saint-Etienne, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Problèmes économiques. Hors-série (001, 09/2012)
Article en page(s) : p.125-127
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Politique fiscale

Mots-clés : TVA (taxe à la valeur ajoutée)/impôt sur les sociétés/éco-taxe
Résumé : La politique fiscale de l'Union européenne (UE) : la concurrence fiscale et sociale. Comparaison des taux de taxe à la valeur ajoutée (TVA) et de ceux de l'impôt sur les sociétés (IS) dans plusieurs pays de l'UE. La question de la compétitivité fiscale de la France ; propositions pour une nouvelle structure des taux de TVA et pour une réforme de l'IS en France. Les recommandations de la Cour des comptes en mars 2011 en faveur d'une hausse de la fiscalité sur la consommation d'énergie et de l'instauration de la taxe carbone. L'intérêt de l'impôt proportionnel au revenu.
Nature du document : Article de périodique

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