Forey Samuel.
« Justice : les états à la merci des multinationales ? »
in XXI (Paris), 047 (07/2019), p.20-21.
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Titre :
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Justice : les états à la merci des multinationales ? (2019)
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Auteurs :
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Samuel Forey, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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XXI (Paris) (047, 07/2019)
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Article en page(s) :
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p.20-21
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Langues de la publication :
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Français
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Descripteurs
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[UNESCO] État
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Mots-clés :
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juridiction/entreprise multinationale
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Résumé :
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Le point sur la question du recours aux tribunaux d'arbitrage par de grandes entreprises contre les Etats au détriment des juridictions nationales : le principe des clauses d'arbitrage ; l'historique du recours à l'arbitrage et son insertion dans les traités bilatéraux d'investissement signés entre Etats ; l'importance croissante du recours à l'arbitrage et la contestation de décisions d'intérêt public prises par les Etats ; les conséquences sur les pays faibles ou endettés ; l'opacité des procédures des tribunaux d'arbitrage, notamment au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) ; la réaction des Etats et la position de la Cour de Justice de l'Union européenne ; le cas du Ceta, traité commercial entre l'Europe et le Canada.
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Nature du document :
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Article de périodique
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