Boussion Mathilde.
« Droit : le Conseil constitutionnel est-il sage ? »
in XXI (Paris), 039 (07/2017), p.22-23.
Titre : | Droit : le Conseil constitutionnel est-il sage ? (2017) |
Auteurs : | Mathilde Boussion, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | XXI (Paris) (039, 07/2017) |
Article en page(s) : | p.22-23 |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] Droit constitutionnel |
Mots-clés : | Conseil constitutionnel |
Résumé : | Le point sur l'importance du Conseil constitutionnel : la composition et le rôle du Conseil constitutionnel ; son influence croissante sur la validation ou non des lois ; la création de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) ; les critiques à l'encontre de décisions souvent à l'avantage du monde économique ; le secret des délibérations et le droit de réserve de ses membres ; le jugement en droit et la continuité de sa jurisprudence ; la pression de groupes de lobbying. |
Nature du document : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1208 | Presse : actualité | Périodique | CDI 1 | Presse : actualité | Disponible |