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Article : texte imprimé
Yann Ménière, Auteur |Le point sur les enjeux et difficultés liés à la propriété intellectuelle et aux brevets : le régime de protection par défaut des brevets d'invention et le droit des brevets ; le rôle économique du brevet comme moyen d'appropriation et de transa[...]
Article : texte imprimé
François Lévêque, Auteur ; Yann Ménière, Auteur |Point de vue, en 2006, sur la réforme du système de brevet européen : droit des brevets dans les pays de l'Union européenne, inconvénients du système instauré par la Convention de Munich de 1973.
