Titre :
|
Du nouveau dans les scrutins locaux : l'élection des conseillers communautaires (2014)
|
Auteurs :
|
Bertrand Hauchecorne, Auteur
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
Dans :
|
Tangente (Paris) (156, 01/2014)
|
Article en page(s) :
|
p.6-7
|
Langues de la publication :
|
Français
|
Mots-clés :
|
mode de scrutin/élection municipale/coopération intercommunale
|
Résumé :
|
Point sur l'élection des conseillers communautaires, à la veille des élections municipales de 2014, en France : rappel des structures intercommunautaires et de leurs compétences ; la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 réglementant notamment le nombre de conseillers ; les règles régissant la deuxième liste des élections municipales comportant les candidats au conseil communautaire ; le calcul de la répartition des sièges à l'assemblée communautaire.
|
Nature du document :
|
Article de périodique
|