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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit international > Droit de la mer
Droit de la merSynonyme(s)Droit international de la mer Droit maritime international |
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Analyse des objectifs et des limites du Traité des Nations unies sur la haute mer (accord sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, connu sous le sigle anglais B[...]
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L'accord international de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982 : les principes, les étapes et les signataires ; le concept de la zone économique exclusive (ZEE) ; l'Autorité internationale des fonds marins ; la [...]
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Entretien avec Kiara Neri, maître de conférences en droit public, sur la lutte contre la piraterie aux 20e et 21e siècles, et sur l'apparition d'un droit international de la mer : la lutte contre la piraterie à l'époque moderne et son rôle dans [...]
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Point au sujet du traité international sur la haute mer : les pressions des ONG sur les juristes et les ambassadeurs au moment de la cinquième session de négociations depuis 2017 ; le point de vue du collectif ONG High Seas Alliance sur l'enjeu [...]
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Martine Bulard, Auteur |Le point sur les causes et les conséquences des tensions entre le Vietnam et la Chine, à propos des délimitations de souveraineté en mer de Chine, particulièrement celles relatives à l'archipel Spratleys (Truong Sa) et Paracels (Hoang Sa), condu[...]
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Didier Cormorand, Auteur |Le point sur le droit international de la mer né de l'adoption à Montego Bay (Jamaïque) de la convention des Nations unies sur le droit de mer (CNUDM) : le concept de zone économique exclusive (ZEE), les institutions maritimes et les dossiers qu[...]
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Nicolas Escach, Auteur |Le point sur la nécessité, selon l'Union européenne, d'organiser une partition des mers en zones destinées à des usages distincts et d'institutionnaliser un aménagement du territoire maritime à partir de l'exemple constitué par la mer Baltique ([...]
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Tour d'horizon de l'archéologie sous-marine depuis son apparition avec la première exploration archéologique d'une épave sous-marine menée au début du 20e siècle par Alfred Merlin jusqu'à son instrumentalisation économique et politique au 21e si[...]
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Le point sur le rapport entre les Etats et les espaces maritimes à l'origine de la fragmentation juridique des mers et des océans (milieu marin) au service des intérêts particuliers mais aussi universels : la persistance des intérêts individuels[...]
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Bernard Rogel, Personne interviewée |Entretien avec l'amiral Bernard Rogel, ancien commandeur des sous-marins nucléaires Casabianca, Saphir et L'Inflexible, ancien adjoint, en charge des opérations, du chef d'état-major des armées, ancien chef d'état-major de la Marine, ancien chef[...]
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Jean-François Dobelle, Personne interviewée |Entretien avec Jean-François Dobelle, diplomate et ex-ambassadeur de France en Norvège, sur le thème des espaces maritimes français : leur importance, leur caractère national, leurs principales ressources, les moyens des pêcheurs français pour l[...]
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Analyse de l'évolution du statut et des enjeux relatifs au milieu marin (océans, mers), milieu tantôt caractérisé par un régime de liberté, tantôt marqué par l'emprise des Etats (géographie, géopolitique), et vulnérable du fait d'une gouvernance[...]
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Analyse des pollutions impactant le milieu marin ainsi que des solutions à mettre oeuvre pour sa protection : les enjeux économiques, sociaux et politiques liés à la pollution marine, le rôle de l'OMI (Organisation maritime internationale) et la[...]
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Le point sur la nécessité de création de nouvelles règles pour protéger le milieu marin (océan, mer) : la décision de négocier un traité multilatéral prise par l'assemblée générale des Nations Unies (AGNU) le 24 décembre 2017, le cadre de la nég[...]
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Nicolas Boillet, Auteur |Dossier sur la stratégie de la France concernant les espaces marins. Enjeux économiques, sociaux, militaires et environnementaux. Historique, du ministère de la Marine au ministère de la Mer. Nécessité d'une coordination administrative, historiq[...]
