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Auteur Marine Pataillot

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Quand la démission n'en est pas une

Article : texte imprimé

Quand la démission n'en est pas une

Anne Neymann ; Marine Pataillot |
Dans Pour l'Eco (045, 10/2022)
Le point sur la notion de démission en droit du travail : définition de la démission ; l'expression de la démission ; la réalité de la "démission silencieuse" ; démission et CDI ; les conditions de perception de l'allocation chômage par un démis[...]
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Force majeure et contrat : une promenade de santé ?

Article : texte imprimé

Force majeure et contrat : une promenade de santé ?

Anne Neymann ; Marine Pataillot |
Dans Pour l'Eco (044, 09/2022)
Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux.
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Barème Macron, la saga

Article : texte imprimé

Barème Macron, la saga

Anne Neymann ; Marine Pataillot |
Dans Pour l'Eco (043, 07/2022)
Le point sur l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'instauration d'un plancher et d'un plafond, appelé le "barème Macron" : l'intention politique de la mise en place d'un barème d'indemnisation ; les réactions des conseil[...]
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L'inflation est aussi normative

Article : texte imprimé

L'inflation est aussi normative

Anne Neymann ; Marine Pataillot |
Dans Pour l'Eco (042, 06/2022)
Le point juridique sur l'inflation normative : définition en droit général ; le besoin de sécurité juridique ; les dérives en matière d'édiction de normes ; les raisons de cette inflation normative ; l'exemple de la loi sur l'abrogation des lois[...]
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